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Le 15 décembre 2004


Notes pour une déclaration à la chambre par
Ministre de la Santé et des Soins de longue durée


Lors de la présentation de la «Loi favorisant un ontario sans fumée » 
 
 

Seul le texte prononcé fait foi.

Monsieur le Président,

J'ai aujourd'hui le grand privilège de présenter un projet de loi créant la «Loi favorisant un Ontario sans fumée».

C'est un moment de très grande fierté pour notre gouvernement et pour moi.

Je ne dis pas cela parce que la bataille est gagnée.

Elle ne l'est pas.

Dans la lutte contre le tabagisme et les effets meurtriers du tabac sur les fumeurs ainsi que les non-fumeurs, nous avons encore beaucoup à faire et une longue route à parcourir.

Nous sommes toutefois arrivés aujourd'hui à un virage crucial.

Comme vous le savez, à l'occasion de la dernière élection, nous avons pris l'engagement de faire des Ontariens et des Ontariennes les Canadiens et les Canadiennes les plus en santé.

Nous avons promis à la population ontarienne un système de soins de santé qui ne fait pas que soigner la maladie – autrement dit, nous avons promis un véritable système de «soins de santé» au lieu d'un système de «soins de la maladie». 

Nous avons aussi promis la stratégie antitabac la plus détaillée, laquelle est cruciale pour atteindre ces buts.

Monsieur le Président, les actes sont plus éloquents que les mots. Nous tenons notre promesse.

Notre stratégie s'appuie sur trois piliers : protection, prévention et cessation.

Certains éléments sont déjà en place. Mon collègue, le ministre des Finances, a commencé à hausser les taxes afin que le prix des cigarettes de l'Ontario soient plus rapproché de la moyenne nationale. Nous avons aussi dévoilé Stupid.ca, une campagne antitabac destinée aux jeunes et conçue par des jeunes.

Durant la nouvelle année, nous ferons des progrès grâce à un effort coordonné visant à aider les Ontariennes et les Ontariens à cesser de fumer.

Toutefois, l'élément le plus important de notre plan antitabac – la pierre angulaire de notre stratégie – est notre engagement à faire de tous les milieux de travail et espaces publics fermés en Ontario des endroits qui soient complètement sans fumée.

Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une législation permettant de faire exactement cela.

Ce projet de loi, créant la «Loi favorisant un Ontario sans fumée », protégerait tous les Ontariens et les Ontariennes contre les effets meurtriers de la fumée de la cigarette – qu'ils soient dans leur bureau, au restaurant, dans la buanderie de leur immeuble d'appartements, dans une usine, un garage souterrain ou un centre commercial.

Autrement dit, à moins que les Ontariens et les Ontariennes ne veuillent être exposés à la fumée de cigarette, ils n'y seront pas exposés.

En Ontario, aucun travailleur, qu'il soit chauffeur de camion, travailleur en soins à domicile, donneur de blackjack ou préposé au bar dans une filiale de la Légion, ne sera obligé d'accepter en tant que condition d'emploi la fumée secondaire mortelle.

On propose que ce projet de loi entre en vigueur le 31 mai 2006 et qu'il ajoute à l'ensemble disparate de règlements administratifs municipaux existants une loi pour l'ensemble de la province. Je suis d'ailleurs fier de dire qu'il s'agit d'une loi ne prévoyant aucune exemption. Comme je l'ai déjà dit, elle s'appliquerait aux filiales de la Légion. Elle s'appliquerait aux clubs privés. Elle s'appliquerait aux salles de bingo et aux casinos. Elle éliminerait également les soi-disant «salles fumeurs désignées».

Cent pour cent sans fumée signifie cent pour cent sans fumée; voilà ce qu'accomplirait cette législation.

Permettez-moi maintenant de prendre un moment pour vous dire ce qu'elle ne fait pas.

Elle ne s'occupe pas de ceux qui fument chez eux.

Monsieur le Président, j'ai hâte de voir le jour où personne ne fume nulle part en Ontario, mais je crois personnellement que l'État n'a pas sa place dans les chambres à coucher ou dans les salles de jeu de la nation.

Nous disons aussi aux Ontariens et aux Ontariennes : si vous voulez fumer à domicile, nous ne vous arrêterons pas.

Il est évident que nous encouragerions les gens qui ont des enfants à la maison à aller fumer à l'extérieur, mais nous ne dicterons pas de règle à cet égard non plus.

Nous permettrions aussi aux hôtels de réserver un certain nombre de chambres pour des clients qui fument; nous autoriserions aussi les établissements de soins de longue durée à permettre à leurs résidents de fumer dans un milieu contrôlé. Comme je l'ai dit à maintes reprises, ce sont des résidences, et nous les traiterons en conséquence, mais nous veillerons également à ce que les employés soient protégés contre les effets de la fumée secondaire.

En outre, j'aimerais souligner qu'il y aurait deux cas où le tabac serait réglementé dans les maisons privées  :

Si vous décidez de tenir une garderie autorisée à domicile dans votre maison, il vous est alors interdit de fumer dans votre maison lorsque des enfants s'y trouvent. 

De plus, un travailleur de la santé qui vous soigne chez vous a le droit d'être à l'abri de la fumée secondaire. 
Et dans les deux cas, nous instaurerions des mesures visant à protéger les employés qui travaillent dans ces secteurs.

Un second principe qui nous a guidés était celui de ne pas dicter ce que les gens peuvent faire à l'extérieur.

Il a été question d'une interdiction de fumer dans les neuf mètres des portes. Ce point ne se trouve pas dans ce projet de loi, ni dans aucune de nos ébauches initiales de ce projet; ce n'est pas, non plus, quelque chose que nous promettions dans notre programme électoral.

Cependant, le maintien de l'interdiction actuelle de fumer dans un rayon de 9 mètres de la porte d'un hôpital va de soi.

Nous ne proposons pas d'interdire de fumer sur les terrasses extérieures. Mais je serai clair  : une terrasse extérieure doit en être véritablement une.

Nous ne permettrons pas que les travailleurs des bars et des restaurants de cette province soient forcés à mettre en danger leur santé dans des espaces fermés remplis de fumée de cigarette. C'est aussi simple que cela.

Les jours où les restaurants et les bars faisaient passer pour des «terrasses» des terrasses en bois entourées de murs en toile et recouvertes d'un toit en toile qui, en réalité, servent de salles fumeurs, sont terminés.

Maintenant, un des rares cas où nous interdirions de fumer à l'extérieur est lorsque des places sont assignées pour une activité sportive ou pour un spectacle.

Comme je l'ai dit plus tôt, il est dans nos intentions de faire en sorte que, à moins que les Ontariens et les Ontariennes ne veuillent être exposés à la fumée de la cigarette, ils ne le seront pas, et cela comprend être pris près d'un fumeur lors d'un concert ou d'un match de baseball.

Monsieur le Président, il y a un autre élément de ce projet de loi qui mérite l'attention : notre interdiction de la publicité au point de vente. 

Nous sommes tous allés dans des dépanneurs et avons vu des étalages de comptoir sophistiqués encourageant les clients à fumer, précisément à la hauteur des yeux de jeunes enfants.

Monsieur le Président, y a-t-il quelqu'un qui pense vraiment qu'il serait en quelque sorte acceptable de mêler des cigarettes à des Twizzlers et à des cartes de hockey dans l'avantage des jeunes consommateurs éventuels?

Comme nous ne le croyons pas, nous proposons de réglementer ces étalages de comptoir. Notre projet de loi interdirait aussi tous les étalages permettant aux clients de toucher les produits du tabac avant de les acheter.

Nous proposons également de compliquer davantage l'achat de cigarettes par les jeunes en imposant aux détaillants l'obligation de demander une preuve d'identité de quiconque semble avoir moins de 25 ans.

Enfin, cette législation limiterait les dimensions des présentoirs à cigarettes situés derrière le comptoir de façon à distinguer un présentoir légitime d'un présentoir qui équivaut à une affiche grand format.

Monsieur le Président, voici un projet de loi dont nous pouvons tous être fiers.

Nous avons consulté les Ontariens pendant la rédaction. Mon adjoint parlementaire, M. Peter Fonseca, a fait un excellent travail en collaborant étroitement avec les intervenants afin d'être certains d'atteindre nos objectifs communs de façon équitable et raisonnable.

Il faut aussi noter que nos efforts misent sur le travail important des autres, y compris de Ruth Grier, ancienne ministre de la Santé, et de ma collègue législative, Elizabeth Witmer, ainsi que des collègues fédéraux, en particulier Diane Marleau et Allan Rock. Je suis fier de me trouver en pareille compagnie.

Il s'agit d'un projet législatif équitable et équilibré, et il nous aide dans la poursuite d'un but absolument indispensable : des Ontariens et des Ontariennes en meilleure santé. Pour cette raison, nous entendons être très fermes dans la mise en œuvre de cette nouvelle loi.

Nous consacrerions les ressources nécessaires à l'application de cette nouvelle législation proposée lorsqu'elle entrerait en vigueur.

Monsieur le Président, j'ai hâte d'avoir l'occasion d'entrer dans les détails du projet de loi, et de voir le jour où nous tous dans cette chambre pourrons dire à la population de cette province que l'Ontario est dorénavant sans fumée.

Nous n'en sommes pas encore là, mais, grâce à l'adoption de ce projet de loi, l'Ontario redeviendrait un chef de file dans la lutte contre le tabagisme.

Dans l'ensemble, notre stratégie antitabac est la plus stricte, la plus détaillée, celle qui a la plus grande portée en Amérique du Nord. C'est quelque chose dont nous devrions tous nous réjouir.

Pourquoi? Parce c'est le tabac qui tue le plus de monde en Ontario. Il est la première cause évitable de décès, faisant mourir plus de personnes que le sida, les accidents de la circulation et l'alcool pris ensemble.

Le tabac tue plus de 16 000 Ontariens et Ontariennes chaque année.

Cela correspond à environ 44 aujourd'hui, à encore 44 demain, et ainsi de suite.

En plus du nombre des victimes, le tabagisme pèse horriblement lourd dans l'économie. L'Ontario dépense annuellement plus de 1,7 milliard de dollars pour traiter des maladies liées au tabac.

Le tabagisme détruit des vies. Il désunit des familles. Il est une cause de congestion dans nos hôpitaux et nuit à notre économie.

Monsieur le Président, ce gouvernement ne restera pas inactif pendant que cette destruction continue. Nous avons une obligation de protéger et de maintenir la santé des Ontariennes et des Ontariens.

J'invite donc tous les députés à examiner attentivement le contenu de ce projet de loi, afin de nous aider à en peaufiner les détails, et à se joindre à nous pour faire de l'Ontario le territoire de compétence où il y a le moins de fumée en Amérique du Nord.

Merci.
 


 Appelez la Direction des communications et de l'information du ministère au (416) 327-4343.    


  
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